Services juridiques

  • Représentation devant les organismes gouvernementaux, les tribunaux administratifs et devant les tribunaux de droit commun : litiges en tout genre à la Cour, arbitrage de grief, dossier au Tribunal administratif du travail en santé et sécurité du travail ou en matière de normes du travail, etc.
  • Relations de travail : négociation de convention collective, conseils en matière de relation de travail (gestion de la discipline, licenciement, fin d’emploi, etc.), politiques diverses, dossiers de harcèlement psychologique, etc.
  • Conseils stratégiques dans le cadre de toutes les activités de votre entreprise
  • Analyse, révision et rédaction de documents légaux : statuts de constitution, contrats, règlements, lettres, ententes ou autres actes juridiques
  • Rédaction d’opinion juridique, analyse de lois et de règlements, conseils et soutien téléphonique
  • Support aux assemblées ou au conseil d’administration : gestion de crise, présidence d’assemblée, conseils généraux, etc.
  • Formation juridique ou en gouvernance : la gouvernance et les outils de bonne gouvernance, rôles, obligations et responsabilités des administrateurs, relations entre la direction générale et le conseil d’administration, etc.
  • Enquête et analyse : analyse et révision de la gouvernance d’entreprises, enquête en harcèlement psychologique, analyse et révision de politiques à caractère juridique.

Nos professionnels:

Qui sommes-nous?

La Fédération québécoise des coopératives de santé représente 44 coopératives de santé réparties dans 14 régions administratives comptant chacune, en moyenne, 2 000 membres à qui elles prodiguent des services de première ligne en santé, autant curatifs que préventifs. Ces services sont offerts par leurs 230 médecins omnipraticiens, leurs 115 infirmières et leurs dizaines de professionnels de la santé qui, ensemble, gèrent 280 000 dossiers médicaux. Elles sont exploitées à des fins non lucratives.

Apprenez-en plus sur le modèle coopératif dans le secteur de la santé!